9338-7900 Québec Inc. («Tap» ou «nous») est un chef de file en matière de services dans le domaine des soins de santé virtuels. Nous aidons les professionnels de la santé et les fournisseurs de soins de santé afin d’offrir un accès simple et convivial aux utilisateurs finaux. Nos Services incluent de la planification, de la coopération, de la gestion de salles d’attente, de l’éducation et de la documentation que nous rendons disponibles par le biais de notre plateforme informatique via: (a) notre site web (https://www.tapmedical.ca/, y compris des sous-domaines, des widgets et des versions mobiles); (b) ses Applications, lesquelles sont accessibles par le biais d’appareils mobiles ou d’un navigateur internet; (c) le contenu présenté sur notre site web ou fourni aux utilisateurs finaux à travers nos Services; (d) la plateforme utilisée par les professionnels des soins de santé (le Tableau de bord du Fournisseur); (e) ou tout autre programme, média et logiciel conçus pour être fonctionnels sur des dispositifs informatiques, déjà existants ou qui pourraient être développés dans le futur, ainsi que tout le contenu offert à travers ceux-ci. Dans cette Politique de Confidentialité, nous décrivons les fins limitatives et restreintes pour lesquelles nous recueillons, traitons et partageons vos informations personnelles et pour lesquelles nous vous informons quant à vos droits par rapport à l’information que vous nous fournissez.

La Collecte et l’Utilisation de l’Information Personnelle

Tap peut vous demander de fournir certaines informations personnelles si vous désirez utiliser nos Services ou entreprendre des activités dans le cadre de notre site web. Par informations personnelles, nous entendons toute information concernant une personne ou une entité identifiable tel que son nom, son numéro de téléphone, son adresse, son adresse courriel, sa profession, ses qualifications et son numéro de licence (si applicable), ainsi que l’information liée à un utilisateur final dans le dossier médical. Nous recueillons cette information pour mettre en fonction les Services que vous nous avez commandés et pour nous aider à améliorer nos produits et nos services. Nous fournissons plus de détails ci-après sur le type d’information que nous colligeons et les motifs pour cette collecte d’information.

• Les Demandes d’Information, Commentaires et Requêtes: Si vous cherchez à obtenir de l’information additionnelle concernant nos Services dans le cadre d’un abonnement à tout Service ou en ouvrant un compte en ligne, Tap vous demandera de fournir de l’information au sujet de vos coordonnées personnelles, y compris:
• nom,
• numéro de téléphone,
• adresse courriel et
• si cela est nécessaire pour répondre correctement à votre requête, commentaire ou demande:
• votre profession ou spécialité médicale,
• votre numéro de licence et
• le département et l’hôpital auxquels vous êtes affilié ou le lieu de travail.

De telles informations sont recueillies pour nous permettre de communiquer avec vous, de déterminer si vous vous qualifiez en tant qu’utilisateur de nos Services, de déterminer quel type de Service serait requis ou souhaitable pour vous, et de répondre à vos requêtes, commentaires ou demandes d’information.

Si vous nous contactez pour obtenir du soutien dans le cadre d’un de nos produits, nous prendrons en note le numéro de licence du produit ou du matériel informatique en question ainsi que le type de problème que vous expérimentez. Cela pour nous aider à faire le suivi des difficultés que vous rencontrez et afin d’améliorer le soutien que nous cherchons à vous fournir.

• Le Compte d’Usager et les Coordonnées: Lorsque vous vous enregistrez pour ouvrir un compte, Tap vous demande de nous fournir votre:
• nom,
• numéro de carte d’assurance maladie du Québec et sa date d’expiration,
• adresse courriel,
• numéro de téléphone,
• si applicable, votre numéro de licence et le département ou l’hôpital auquel vous êtes affilié (ou lieu de travail).

Tap requiert ces informations pour déterminer si vous vous qualifiez en tant qu’utilisateur de nos Services et pour communiquer avec vous à n’importe quel moment.

Lorsque vous créez votre compte, vous devez également fournir un mot de passe et devez accepter d’être lié aux modalités et aux conditions du CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final). Durant le processus d’enregistrement, vous aurez possiblement à fournir de l’information supplémentaire pour créer votre profil.

Vous pourriez également avoir à répondre aux questions se trouvant dans les sondages relatifs à la Satisfaction Client. Toute information personnelle obtenue par Tap en lien à travers les sondages de Satisfaction des Clients sera utilisée pour contacter les participants et pour toute autre fin expressément exposée dans ce sondage de Satisfaction Client tel que permis par la loi.

Nous vous communiquerons par courriel toute information que vous pourriez demander au sujet de nos bulletins d’information, nos communiqués de presse et/ou nos offres spéciales. Dépendamment du type de publication vous pourriez toutefois avoir à nous communiquer de l’information personnelle supplémentaire. Nous vous en informerons avant de recueillir de telles informations. Vous pouvez nous demander en tout temps de retirer votre nom de toute liste d’envoi en pressant sur la touche "Contact us" se trouvant sur notre site web.

Enfin, lorsque que vous communiquez avec des représentants de notre service à la clientèle, ces derniers auront à accéder à toute information que vous leur auriez communiquée ou à toute information que vous auriez par ailleurs divulguée. Un représentant du service à la clientèle recueillera ensuite l’information nécessaire: (i) pour classer l’information, (ii) pour répondre à toute requête, commentaire ou demande d’information, (iii) pour envoyer toute information demandée, (iv) pour enquêter sur toute violation de la Politique de Confidentialité ou du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), ou (v) repérer et faire le suivi de situations problématiques pour vérifier s’il s’agit de cas isolés ou faisant plutôt partie d’un problème généralisé.

• Le Suivi des Données, y compris les Cookies et les Balises Web: Les «Cookies» sont des fichiers texte de petite taille qui sont installés sur le navigateur de votre ordinateur afin de classer et répertorier vos préférences.
• Les Cookies de Tap: Nous utilisons les cookies pour comprendre de quelle façon notre site web et nos Services sont utilisés et afin d’améliorer le contenu de notre site web et de nos Services. Les cookies ne nous permettent pas de recueillir de l’information personnelle; toutefois, si vous nous fournissez de l’information personnelle par le biais de notre site web ou autrement, cette information sera liée aux données emmagasinées dans le cookie. Tap peut utiliser les cookies pour personnaliser votre expérience sur notre site web ou pour fournir des Services (par exemple, pour vous reconnaître par votre nom lorsque vous retournez sur notre site, ou pour vous permettre de vous souvenir, à votre demande, de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe dans le cas de certains comptes d’usagers). De plus, nous pourrions utiliser les cookies pour créer des offres personnalisées dans le cadre de nos produits et/ou de nos services. Vous pouvez refuser notre utilisation des cookies en sélectionnant les réglages appropriés se trouvant sur votre navigateur. Toutefois, prenez note que dans le cas d’un tel refus, vous ne pourrez aucunement profiter de toutes les activités et de tous les avantages offerts par le site web de Tap et ses Services et/ou ne pourrez pas utiliser l’ensemble des fonctions de notre site web et ses Services.

Le Partage de l’Information Personnelle

Vos informations personnelles seront partagées avec les personnes suivantes:

• Les cliniques ou médecins où votre rendez-vous aura lieu et en communiquant vos informations via leur DME
• Les agents du service à la clientèle de Tap medical qui se référent à vos données pour répondre aux questions et résoudre les problèmes qui se présentent.
• À notre service courriel automatisé afin que celui-ci puisse vous communiquer des informations par courriel
• Les notifications par messagerie texte se font à travers twilio. La politique de confidentialité de Twilio se trouve sur Déclaration de confidentialité Twilio. La compagnie peut mettre à jour ses politiques de temps à autre. Si nous changeons de fournisseur de recherche Web, nous mettrons à jour cette politique de confidentialité pour inclure des informations sur la nouvelle compagnie.

Tap recevra également de l’information personnelle vous concernant de la part de nos partenaires d’affaires dans le cas où vous utilisez des sites web ou des services tiers utilisant les Services de Tap ou qui y sont intégrés.

• Le Partage de l’Information dans le Cas d’un Changement de Propriétaire: Nous pourrions avoir à partager votre information dans le cas d’un changement de propriétaire au sein de notre compagnie.
• Dans l’éventualité où nous vendons Tap, nos actifs ou nos sites web, nous pourrions divulguer vos informations personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette dite entreprise ou de ces dits actifs.
• Dans le cas où nous sommes acquis par un tiers – ou si tous nos actifs le sont de façon substantielle, – vos données personnelles que nous détenons seront transférées dans le cadre d’un fusionnement ou d’une acquisition, vente, banqueroute, insolvabilité, réorganisation, mise sous séquestre ou cession au profit des créditeurs, ou encore de l’application des lois ou des principes équitables affectant généralement les droits des créditeurs, ou tout autre changement de direction ou de contrôle.
• Le Partage de l’Information pour Répondre aux Exigences Légales: Si la loi l’exige, nous pourrions avoir à divulguer ou partager vos informations personnelles. Par exemple:
• Pour nous conformer à toute obligation d’ordre juridique ou requête légale telle qu’une assignation à comparaître;
• Pour répondre aux exigences de déclarations ou de soumissions gouvernementales;
• Pour enquêter des réclamations ou des allégations de tiers et y répondre; ou
• Pour imposer ou appliquer les conditions d’utilisation, le CLUF ou les modalités et conditions d’autres ententes ou contrats.
• D’autres Raisons pour Lesquelles nous Pourrions Partager de l’Information:
• Pour détecter et prévenir les fraudes. Nous pouvons avoir besoin de divulguer ou de partager vos informations personnelles afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre site web, de nos Services ou de nos partenaires d’affaires ou autres. Cela implique l’échange d'informations avec d’autres entreprises et organisations afin de se protéger contre la fraude et de réduire les risques liés au crédit.
• Les informations statistiques. Nous pouvons partager des informations statistiques agrégées avec des tiers. Toutefois, ces informations ne vous identifient pas en tant qu’individu. Celles-ci se réfèrent à certains de nos utilisateurs en gros. De telles informations statistiques agrégées peuvent, par exemple, comprendre le nombre d’utilisateurs qui ont téléchargé une application ou ont répondu à une offre en particulier.

La Sécurité de l’Information Personnelle

Nous suivons les procédures appropriées d’ordre technique, physique, administratif et organisationnel et adoptons des mesures de sécurité afin de protéger les informations personnelles se trouvant sur nos serveurs.

Si nous vous avons donné (ou si vous l’avez vous-même choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines portions de notre site web, vous avez la responsabilité de tenir ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager avec quiconque un mot de passe. Si votre mot de passe ou votre compte se trouvent possiblement compromis, faites-le nous savoir immédiatement (en cliquant sur la touche Contactez-nous sur notre site web).

Chez Tap medical, nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nous utilisons les meilleures pratiques de l'industrie pour protéger vos informations personnelles lors de la transmission de celles-ci ainsi qu’au repos.

La Durée de Sauvegarde de Vos Informations Personnelles

Tap conservera vos informations personnelles aussi longtemps qu’il nous sera nécessaire pour vous fournir les Services que vous avez sollicités et aussi longtemps qu’il nous faudra pour nous conformer à nos obligations d’ordre légal et respecter nos ententes.

Pour Accéder à Vos Données et les Gérer

Afin d’assurer l’exactitude et la précision de vos informations personnelles, Tap s’attend à ce que vous modifiez votre compte ou vos comptes d’usager pour y mettre à jour tout détail concernant vos coordonnées. Vous pouvez mettre à jour ce ou ces comptes en y accédant électroniquement par le biais de notre site web. Vous pouvez communiquer avec Tap en suivant nos directives exposées plus loin (ou en cliquant sur la touche Contactez-nous sur notre site web) pour: (i) modifier votre dossier, (ii) corriger toute information incorrecte, incomplète ou ambiguë, (iii) supprimer toute information obsolète ou non pertinente, ou (iv) écrire des commentaires puis les enregistrer et les classer.

Vous pouvez télécharger, gérer, éditer ou supprimer vos informations personnelles ou le contenu et toute autre information se trouvant partagés à travers l’utilisation de notre site web ou de tout Service. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et vos informations personnelles.

Contactez-nous si vous voulez en savoir plus au sujet des informations personnelles que nous retenons et/ou voulez savoir à quels tiers lesdites informations personnelles ont été fournies. Tap déploiera les efforts nécessaires pour répondre à votre requête dans un délai d’un (1) mois.

Dans le cas où vous nous demandez de supprimer des informations personnelles en lien avec vous, notez que vous ne pourrez plus poursuivre certaines activités dans le cadre de notre site web et de nos Services et/ou par ailleurs utiliser l’entière fonctionnalité de notre site web et de nos Services.

Pour Nous Contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.

Dispositions Diverses – La Vie Privée des Enfants

Nous reconnaissons la grande importance de la protection de la vie privée des enfants et nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants sur internet. Tap ne s’adresse généralement pas aux enfants et de ce fait ne recueille pas d’information personnelle se rapportant aux enfants âgés de moins de treize (13) ans. Dans le cas où un enfant âgé de moins de treize (13) ans a fourni de l’information personnelle par le biais de notre site web, ou si un parent vérifiable ou un tuteur légal nous contacte au sujet de la participation de son enfant à notre site web, Tap éliminera toute information personnelle concernant cet enfant dans ses dossiers d’utilisateurs actifs.

Les Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité sur une base régulière. Nous communiquerons donc notre nouvelle politique de confidentialité en vous contactant via l'adresse e-mail que vous avez fournie à Tap afin de vous informer des mises à jour.